De la difficile articulation entre privation de liberté de sûreté et droit à la liberté et à la... sûreté

Damien Roets (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

(CEDH, 5e section, 17 décembre 2009, M. c/ Allemagne, Rev. science crim. 2010, p. 236, obs. D. Roets, AJ pénal 2010, p. 129, étude J. Leblois-Happe ; D. 2010, p. 737, note J. Pradel)

Mots clés: PEINE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Mesure de sûreté; Rétention de sûreté; Convention européenne des droits de l'homme; Allemagne; Liberté et sûreté; Légalité des délits et des peines; Application de la loi dans le temps

Domaines: Droit

Damien Roets. De la difficile articulation entre privation de liberté de sûreté et droit à la liberté et à la... sûreté. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.228. ⟨halshs-02244786⟩