Inscription au registre des « détenus particulièrement signalés » et droits de l'homme

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Inscription au registre des « détenus particulièrement signalés » et droits de l'homme

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e section, 9 juillet 2009, Khider c/ France, D. 2009, p. 2462, note M. Herzog-Evans)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Traitement inhumain ou dégradant Prison Détenu particulièrement signalé Détenu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inscription au registre des « détenus particulièrement signalés » et droits de l'homme
Résumé	fr (CEDH, 5e section, 9 juillet 2009, Khider c/ France, D. 2009, p. 2462, note M. Herzog-Evans)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	225
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2010/0052
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Traitement inhumain ou dégradant, Prison, Détenu particulièrement signalé, Détenu

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244785

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:40:15

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244785, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244785 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Inscription au registre des « détenus particulièrement signalés » et droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.225. ⟨halshs-02244785⟩

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