Responsabilité pénale de la personne morale

Frederic Stasiak (1)

1 IFG - Institut François Gény

(Crim. 28 janvier 2009, n° 07-81.674, RTD com 2009. 409, obs. N. Rontchevsky ; Bull. Joly bourse, mai-juin 2009, p. 170, note J. Lasserre Capdeville ; Dr. pénal 2009, comm. n° 48, obs. J.-H. Robert ; Dr. sociétés 2009, comm. n° 83, obs. R. Salomon)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; RESPONSABILITE PENALE; Infraction boursière; Manipulation de cours; Définition; Soutien d'une valeur; Personne morale

Domaines: Droit

Frederic Stasiak. Responsabilité pénale de la personne morale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.165. ⟨halshs-02244778⟩