Preuve par faisceau d'indices

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

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Frederic Stasiak

Institut François Gény

(CA Paris, 1re ch. Section H, 8 avril 2009, B. c/ AMF, Bull. Joly bourse juillet-août 2009, p. 270, note F. Martin Laprade)

MARCHE FINANCIER Infraction boursière Délit d'initié Information privilégiée Preuve

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02244776

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:06

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02244776 , version 1 (01-08-2019)

Frederic Stasiak. Preuve par faisceau d'indices. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.162. ⟨halshs-02244776⟩

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