Les pratiques commerciales trompeuses dans la jungle des opérateurs téléphoniques : qualification des comportements et renouveau de l'élément moral

Coralie Ambroise-Castérot (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

(Crim. 15 décembre 2009, n° 09-83.059, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2010. 73, note N. Ereseo et J. Lasserre Capdeville ; D. 2010. 203, obs. X. Delpech, Dr. pénal 2010, com. 41., obs. Robert)

Mots clés: FRAUDE ET FALSIFICATION; Tromperie; Elément intentionnel; Pratique commerciale; Téléphone

Domaines: Droit

Coralie Ambroise-Castérot. Les pratiques commerciales trompeuses dans la jungle des opérateurs téléphoniques : qualification des comportements et renouveau de l'élément moral. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.146. ⟨halshs-02244770⟩