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Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné

Résumé : (Crim. 17 décembre 2008, n° 08-82.319, Bull. crim. n° 261 ; Dr. pénal 2009, com. n° 36, M. Véron ; AJ pénal 2009. 131, obs. J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2009. 471, obs. B. Bouloc)
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02244768
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:39:58 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:48:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02244768, version 1

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Citation

Corinne Mascala. Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.141. ⟨halshs-02244768⟩

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