Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné

Corinne Mascala (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Crim. 17 décembre 2008, n° 08-82.319, Bull. crim. n° 261 ; Dr. pénal 2009, com. n° 36, M. Véron ; AJ pénal 2009. 131, obs. J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2009. 471, obs. B. Bouloc)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; PRESCRIPTION PENALE; Favoritisme; Elément moral; Président d'université; Prescription; Action publique; Point de départ; Constatation de l'infraction; Infraction dissimulée

Domaines: Droit

Corinne Mascala. Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.141. ⟨halshs-02244768⟩