Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. Un dispositif répressif pour renforcer l'efficacité de mesures de réparation ou l'usage original du droit pénal

Etienne Vergès (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Mots clés: Dommage environnemental; Infraction; Environnement; Prévention et réparation

Domaines: Droit

Etienne Vergès. Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. Un dispositif répressif pour renforcer l'efficacité de mesures de réparation ou l'usage original du droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.881. ⟨halshs-02244750⟩