Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Etienne Vergès

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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Etienne Vergès

Fonction : Auteur
PersonId : 173338
IdHAL : etienne-verges
IdRef : 081416946

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Dignité de la personne humaine Logement Personne humaine Marchand de sommeil

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Auteur(s)	Etienne Vergès ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Numéro	04
Comité de lecture	Oui
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de publication	2009-12-14
Audience	Internationale
Page/Identifiant	880
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Dignité de la personne humaine, Logement, Personne humaine, Marchand de sommeil

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:39:33

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:25:16

Dates et versions

halshs-02244747, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244747 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.880. ⟨halshs-02244747⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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