Droit de la Communauté et de l'Union européennes
Résumé
Jurisprudence de la CJCE et du TPICE. Procédures communautaires quasi-répressives
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244735
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:22
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244735 , version 1
Citer
Laurence Idot. Droit de la Communauté et de l'Union européennes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 03, pp.679. ⟨halshs-02244735⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements