La fiducie : aspects de droit pénal

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

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Romain Ollard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fiducie : aspects de droit pénal
Auteur(s)	Romain Ollard ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	545
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2009/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Fiducie, Usage frauduleux, Qualification pénale

https://shs.hal.science/halshs-02244711

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:38:58

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02244711, version 1 (01-08-2019)

Romain Ollard. La fiducie : aspects de droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 03, pp.545. ⟨halshs-02244711⟩

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