Chronique de l'exécution des peines - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Chronique de l'exécution des peines

Résumé

Choix de jurisprudence — Juridictions administratives, européennes et judiciaires — Janvier 2008 à mars 2009

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244704, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244704 , version 1

Citer

Pierrette Poncela. Chronique de l'exécution des peines. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.431. ⟨halshs-02244704⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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