L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement
Résumé
CEDH 8 janvier 2009, 3e section, Mangouras c/ Espagne
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:26
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244678 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.180. ⟨halshs-02244678⟩
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