Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime

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André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Crim. 25 novembre 2008, n° 07-88.006, Bull. crim. n° 238 ; Dr. pénal n° 2, 2009, Comm. 27, A. Maron et M. Haas)

Mots clés

ACTION CIVILE Recevabilité Association Accord de la victime Association de lutte contre le racisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime
Résumé	fr (Crim. 25 novembre 2008, n° 07-88.006, Bull. crim. n° 238 ; Dr. pénal n° 2, 2009, Comm. 27, A. Maron et M. Haas)
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	133
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2009/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION CIVILE, Recevabilité, Association, Accord de la victime, Association de lutte contre le racisme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244673

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:38:22

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244673, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244673 , version 1

Citer

André Giudicelli. Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.133. ⟨halshs-02244673⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime

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