La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244672

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:21

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244672 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244672 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.122. ⟨halshs-02244672⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-AFFAIRES IFG-PENAL
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More