Publicité comparée

Coralie Ambroise-Castérot (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

(Crim. 4 mars 2008, n° 07-83.628, Bull. crim. n° 57 ; JCP 2008. IV. Pan. 1682 ; Dr. pénal 2008, comm. 69, obs. J.-H. Robert ; AJ pénal 2008. 279, obs. C. Rondey ; Dr. pénal, chron. 4, Un an de droit pénal de la consommation, p. 27, § 54, obs. Lepage ; RTD com. 2008. 882, obs. B. Bouloc ; D. 2008. 1051, obs. C. Rondey)

Mots clés: PUBLICITE COMMERCIALE; Publicité fausse ou de nature à induire en erreur; Publicité comparative; Sanction; Délégation de pouvoirs

Domaines: Droit

Coralie Ambroise-Castérot. Publicité comparée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.106. ⟨halshs-02244667⟩