Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Cédric Ribeyre

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

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Cédric Ribeyre

Fonction : Auteur
PersonId : 171966
IdHAL : cedric-ribeyre
IdRef : 095858830

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Ratification Prévention Terrorisme Autorisation Convention du Conseil de l'Europe du 23 décembre 2001

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Auteur(s)	Cédric Ribeyre ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Comité de lecture	Oui
Page/Identifiant	960
Numéro	04
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Langue du document	Français
Date de publication	2008-12-15
Audience	Internationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Ratification, Prévention, Terrorisme, Autorisation, Convention du Conseil de l'Europe du 23 décembre 2001

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https://shs.hal.science/halshs-02244646

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:37:51

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:55:22

Dates et versions

halshs-02244646, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244646 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.960. ⟨halshs-02244646⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

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