Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Etienne Vergès

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

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Etienne Vergès

Fonction : Auteur
PersonId : 173338
IdHAL : etienne-verges
IdRef : 081416946

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Don de gamètes Corps humain Santé publique

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
Auteur(s)	Etienne Vergès ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Numéro	04
Page/Identifiant	952
Date de publication	2008-12-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Don de gamètes, Corps humain, Santé publique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:37:47

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:55:22

Dates et versions

halshs-02244641, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244641 , version 1

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Etienne Vergès. Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.952. ⟨halshs-02244641⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

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