Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriété - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriété

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02244637

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:37:43

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:55:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244637, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244637 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriété. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.943. ⟨halshs-02244637⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus