Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ?

André Giudicelli (1, 2)

1 UPP - Université Pascal Paoli
2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

(CEDH 22 mai 2008, Gacon c/ France, req. n° 1092/04, cette Revue 2008. 696, obs. J.-P. Marguénaud)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; APPEL PENAL; Procès équitable; Egalité des armes; Délai d'appel; Procureur général; Délai; Partie à l'instance

Domaines: Droit

André Giudicelli. Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 03, pp.635. ⟨halshs-02244614⟩