Le défaut d'impartialité d'un enquêteur comme cause possible de nullité de la procédure

André Giudicelli (1, 2)

1 UPP - Université Pascal Paoli
2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

(Crim. 14 mai 2008, n° 08-80.483, PB)

Mots clés: PROCEDURE PENALE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Enquête; Impartialité; Victime; Supérieur hiérarchique; Procès équitable; Tribunal impartial et indépendant

Domaines: Droit

André Giudicelli. Le défaut d'impartialité d'un enquêteur comme cause possible de nullité de la procédure. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 03, pp.631. ⟨halshs-02244612⟩