Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt

Corinne Mascala

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt

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Corinne Mascala

Fonction : Auteur
PersonId : 1065331
IdRef : 034342389

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Crim. 19 mars 2008, n° 07-84.288, AJ pénal 2008. 238, obs. M.-E. Charbonnier)

Mots clés

CORRUPTION Prise illégale d'intérêt Bénéficiaire Intérêt personnel Intérêt communal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt
Résumé	fr (Crim. 19 mars 2008, n° 07-84.288, AJ pénal 2008. 238, obs. M.-E. Charbonnier)
Auteur(s)	Corinne Mascala ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	592
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2008/0122
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CORRUPTION, Prise illégale d'intérêt, Bénéficiaire, Intérêt personnel, Intérêt communal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244600

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:37:11

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244600, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244600 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 03, pp.592. ⟨halshs-02244600⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt

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