Le jugement en France par délégation d'une juridiction pénale internationale

Olivier Cahn

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Le jugement en France par délégation d'une juridiction pénale internationale

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Olivier Cahn

Fonction : Auteur
PersonId : 931725

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

DROIT PENAL INTERNATIONAL COMPETENCE PENALE Tribunal pénal international pour le Rwanda Acte d'accusation Renvoi aux juridictions françaises Compétence par représentation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le jugement en France par délégation d'une juridiction pénale internationale
Auteur(s)	Olivier Cahn ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2008/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL INTERNATIONAL, COMPETENCE PENALE, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Acte d'accusation, Renvoi aux juridictions françaises, Compétence par représentation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244578

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:36:49

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:29

Dates et versions

halshs-02244578, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244578 , version 1

Citer

Olivier Cahn. Le jugement en France par délégation d'une juridiction pénale internationale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.273. ⟨halshs-02244578⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le jugement en France par délégation d'une juridiction pénale internationale

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