Jurisprudence de la CJCE et du TPICE

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

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Laurence Idot

Procédures communautaires quasi-répressives

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jurisprudence de la CJCE et du TPICE
Résumé	fr Procédures communautaires quasi-répressives
Auteur(s)	Laurence Idot ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	168
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2008/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Droit pénal, Procédure quasi-répressive

https://shs.hal.science/halshs-02244568

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:36:40

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

halshs-02244568, version 1 (01-08-2019)

Laurence Idot. Jurisprudence de la CJCE et du TPICE. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.168. ⟨halshs-02244568⟩

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