Associations de lutte contre le racisme : sur l'accord de la victime comme condition du droit d'agir

André Giudicelli (1, 2)

1 UPP - Université Pascal Paoli
2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

(Crim. 25 sept. 2007, n° 05-88.324, Bull. crim. n° 220 ; D. 2008. 109, obs. D. Caron, S. Menotti)

Mots clés: ACTION CIVILE; Recevabilité; Partie civile; Association; Juridiction pénale; Action en justice; Association de lutte contre le racisme; Victime

Domaines: Droit

André Giudicelli. Associations de lutte contre le racisme : sur l'accord de la victime comme condition du droit d'agir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.108. ⟨halshs-02244565⟩