Légistique appliquée : que sont les articles 697 et suivants du code de procédure pénale devenus ?

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Légistique appliquée : que sont les articles 697 et suivants du code de procédure pénale devenus ?

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André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Mots clés

ARMEE-DEFENSE NATIONALE Crimes et délits commis en temps de paix Procédure Compétence Abrogation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Légistique appliquée : que sont les articles 697 et suivants du code de procédure pénale devenus ?
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	106
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2008/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARMEE-DEFENSE NATIONALE, Crimes et délits commis en temps de paix, Procédure, Compétence, Abrogation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244564

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:36:36

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244564, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244564 , version 1

Citer

André Giudicelli. Légistique appliquée : que sont les articles 697 et suivants du code de procédure pénale devenus ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.106. ⟨halshs-02244564⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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