Les compléments alimentaires entre tromperies, falsifications et réglementation nouvelle

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Les compléments alimentaires entre tromperies, falsifications et réglementation nouvelle

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Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim. 27 mars 2007, n° 06-82.257, Bull. crim. n° 93, D. 2007. AJ. 1336)

Mots clés

FRAUDE ET FALSIFICATION Produit alimentaire Complément alimentaire Liste des produits autorisés Communauté européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les compléments alimentaires entre tromperies, falsifications et réglementation nouvelle
Résumé	fr (Crim. 27 mars 2007, n° 06-82.257, Bull. crim. n° 93, D. 2007. AJ. 1336)
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	84
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2008/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FRAUDE ET FALSIFICATION, Produit alimentaire, Complément alimentaire, Liste des produits autorisés, Communauté européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244559

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:36:31

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244559, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244559 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Les compléments alimentaires entre tromperies, falsifications et réglementation nouvelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.84. ⟨halshs-02244559⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Les compléments alimentaires entre tromperies, falsifications et réglementation nouvelle

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