Le principe de la légalité en droit pénal français

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Le principe de la légalité en droit pénal français

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2

André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

Aspects légistiques et jurisprudentiels

Mots clés

PEINE Légalité des délits et des peines Principe de légalité Aspects légistiques et jurisprudentiels

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de la légalité en droit pénal français
Résumé	fr Aspects légistiques et jurisprudentiels
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	509
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2007/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Légalité des délits et des peines, Principe de légalité, Aspects légistiques et jurisprudentiels

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244516

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:35:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244516, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244516 , version 1

Citer

André Giudicelli. Le principe de la légalité en droit pénal français. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 03, pp.509. ⟨halshs-02244516⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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