Chronique législative

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

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Philippe Bonfils

Etienne Vergès

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique législative
Auteur(s)	Philippe Bonfils ^{1, 2} , Etienne Vergès ³ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 ) 3 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	337
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Loi et décret, Chronique législative

https://shs.hal.science/halshs-02244505

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:35:38

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:26:40

halshs-02244505, version 1 (01-08-2019)

Philippe Bonfils, Etienne Vergès. Chronique législative. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.337. ⟨halshs-02244505⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024