La doctrine et les lois en cours d'adoption

Christine Lazerges

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

La doctrine et les lois en cours d'adoption

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Christine Lazerges

Fonction : Auteur
PersonId : 761833
IdRef : 029289815

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre de droit européen

Résumé

L'exemple du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Mots clés

GENERALITES LOI ET DECRET Doctrine Processus législatif Loi pénale Elaboration de la loi pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La doctrine et les lois en cours d'adoption
Résumé	fr L'exemple du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
Auteur(s)	Christine Lazerges ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2007/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, LOI ET DECRET, Doctrine, Processus législatif, Loi pénale, Elaboration de la loi pénale

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https://shs.hal.science/halshs-02244492

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:35:27

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244492, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244492 , version 1

Citer

Christine Lazerges. La doctrine et les lois en cours d'adoption. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.169. ⟨halshs-02244492⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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