Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE

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André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Crim. 6 septembre 2006, n° 06-82.868, Bull. crim. n° 209 ; AJ pénal 2006. 502)

Mots clés

PROCEDURE PENALE Immunité de juridiction Fonctionnaire international Organisation de coopération et de développement économiques Exercice des fonctions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE
Résumé	fr (Crim. 6 septembre 2006, n° 06-82.868, Bull. crim. n° 209 ; AJ pénal 2006. 502)
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	117
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2007/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Immunité de juridiction, Fonctionnaire international, Organisation de coopération et de développement économiques, Exercice des fonctions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244486

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:35:22

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244486, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244486 , version 1

Citer

André Giudicelli. Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.117. ⟨halshs-02244486⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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