Effet de la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle d'un enseignant coupable de violences sur une de ses élèves

André Giudicelli (1, 2)

1 UPP - Université Pascal Paoli
2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

(Crim. 20 septembre 2006, n° 05-87.229, Bull. crim. n° 230 ; AJDA 2007. 106 ; AJ pénal 2006. 503 ; D. 2007. 187, note C. Ambroise-Castérot)

Mots clés: ACTION CIVILE; Recevabilité; Enseignant; Substitution de l'Etat; Règle d'ordre public

Domaines: Droit

André Giudicelli. Effet de la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle d'un enseignant coupable de violences sur une de ses élèves. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.116. ⟨halshs-02244485⟩