L'article préliminaire et le respect par le juge du principe du contradictoire

André Giudicelli (1, 2)

1 UPP - Université Pascal Paoli
2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

(Crim. 19 septembre 2006, n° 05-85.941, Bull. crim. n° 224 ; D. 2006. 3045, note G. Royer ; AJ pénal 2006. 451, obs. C. Girault)

Mots clés: PROCEDURE PENALE; APPEL PENAL; Principes directeurs du procès; Principe du contradictoire; Chambre de l'instruction; Evocation; Effet dévolutif

Domaines: Droit

André Giudicelli. L'article préliminaire et le respect par le juge du principe du contradictoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.113. ⟨halshs-02244483⟩