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Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences

Résumé : (Crim. 1er mars 2006, n° 05-84.444, Bull. crim. n° 58 ; Dr. pén. 2006, comm. n° 68, obs. M.Véron ; AJ pénal 2006. 218 ; D. 2006. 948 ; Crim. 7 novembre 2006, n° 05-87.106, pourvoi c/ CA Paris 15 nov. 2005, Bull. crim. n° 273 ; AJ pénal 2007. 33)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02244474
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:35:11 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:49:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02244474, version 1

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Citation

Corinne Mascala. Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2007, pp.85. ⟨halshs-02244474⟩

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