Pour une contraventionalisation des échanges illégaux de pair à pair

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Pour une contraventionalisation des échanges illégaux de pair à pair

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

INFORMATIQUE Internet Contrefaçon Echange illégal de fichiers Contraventionalisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une contraventionalisation des échanges illégaux de pair à pair
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	57
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2007/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INFORMATIQUE, Internet, Contrefaçon, Echange illégal de fichiers, Contraventionalisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244469

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:35:07

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244469, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244469 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Pour une contraventionalisation des échanges illégaux de pair à pair. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.57. ⟨halshs-02244469⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Pour une contraventionalisation des échanges illégaux de pair à pair

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