Un compte courant débiteur caractérise-t-il nécessairement le délit d'abus de biens sociaux ?

Didier Rebut

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Un compte courant débiteur caractérise-t-il nécessairement le délit d'abus de biens sociaux ?

(1, 2)

1
2

Didier Rebut

Fonction : Auteur
PersonId : 1196487
IdHAL : didier-rebut
ORCID : 0000-0002-1559-920X

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 31 mai 2006, n° 05-86.635)

Mots clés

SOCIETE Abus de biens sociaux Elément constitutif Compte courant Solde débiteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un compte courant débiteur caractérise-t-il nécessairement le délit d'abus de biens sociaux ?
Résumé	fr (Cass. crim. 31 mai 2006, n° 05-86.635)
Auteur(s)	Didier Rebut ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	844
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2006/0172
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Abus de biens sociaux, Elément constitutif, Compte courant, Solde débiteur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244460

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:34:52

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244460, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244460 , version 1

Citer

Didier Rebut. Un compte courant débiteur caractérise-t-il nécessairement le délit d'abus de biens sociaux ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 04, pp.844. ⟨halshs-02244460⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Un compte courant débiteur caractérise-t-il nécessairement le délit d'abus de biens sociaux ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager