L'évolution du droit en matière de gel et de confiscation

Michel Masse

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

L'évolution du droit en matière de gel et de confiscation

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Michel Masse

Fonction : Auteur
PersonId : 773018
IdRef : 02946286X

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Mots clés

DROIT PENAL INTERNATIONAL COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Union européenne Gel et confiscation Exécution des décisions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'évolution du droit en matière de gel et de confiscation
Auteur(s)	Michel Masse ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	463
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2006/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL INTERNATIONAL, COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Union européenne, Gel et confiscation, Exécution des décisions

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:34:27

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02244429, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244429 , version 1

Citer

Michel Masse. L'évolution du droit en matière de gel et de confiscation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 02, pp.463. ⟨halshs-02244429⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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