Droits reconnus à la partie civile non appelante devant la cour d'assises d'appel

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Droits reconnus à la partie civile non appelante devant la cour d'assises d'appel

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André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Cass. crim. 28 septembre 2005, n° 05-80.429, à paraître au Bull. crim.)

Mots clés

COUR D'ASSISES ACTION CIVILE Cour d'assises d'appel Partie civile Intervention Partie civile non appelante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits reconnus à la partie civile non appelante devant la cour d'assises d'appel
Résumé	fr (Cass. crim. 28 septembre 2005, n° 05-80.429, à paraître au Bull. crim.)
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	108
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2006/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COUR D'ASSISES, ACTION CIVILE, Cour d'assises d'appel, Partie civile, Intervention, Partie civile non appelante

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:34:14

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244414, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244414 , version 1

Citer

André Giudicelli. Droits reconnus à la partie civile non appelante devant la cour d'assises d'appel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.108. ⟨halshs-02244414⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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