Démarchage à domicile (suite et fin) : acceptation d'une offre de crédit et commencement d'exécution

Coralie Ambroise-Castérot (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

(Cass. crim. 22 mars 2005, n° 04-85.654, Bull. crim. n° 98 ; AJ pénal 2005, p. 286, obs. Girault)

Mots clés: DEMARCHAGE; Démarchage à domicile; Tentative; Commencement d'exécution; Acceptation de l'offre

Domaines: Droit

Coralie Ambroise-Castérot. Démarchage à domicile (suite et fin) : acceptation d'une offre de crédit et commencement d'exécution. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.91. ⟨halshs-02244410⟩