Chronique législative

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

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Jean-François Seuvic

Textes publiés au Journal officiel du 15 mars au 15 septembre 2005

LOI ET DECRET

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique législative
Résumé	fr Textes publiés au Journal officiel du 15 mars au 15 septembre 2005
Auteur(s)	Jean-François Seuvic ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	878
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2005/0201
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET

https://shs.hal.science/halshs-02244391

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:33:49

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02244391, version 1 (01-08-2019)

Jean-François Seuvic. Chronique législative. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.878. ⟨halshs-02244391⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024