Interceptions de conversations téléphoniques : il y a député et député

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Interceptions de conversations téléphoniques : il y a député et député

(1, 2)

1
2

André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Cass. crim. 16 mars 2005, n° 05-80092, Bull. crim. n° 97)

Mots clés

PROCEDURE PENALE Enquête Ecoute téléphonique Parlement européen Condition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Interceptions de conversations téléphoniques : il y a député et député
Résumé	fr (Cass. crim. 16 mars 2005, n° 05-80092, Bull. crim. n° 97)
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	598
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2005/0141
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Enquête, Ecoute téléphonique, Parlement européen, Condition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244373

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:33:34

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244373, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244373 , version 1

Citer

André Giudicelli. Interceptions de conversations téléphoniques : il y a député et député. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 03, pp.598. ⟨halshs-02244373⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-CORSE

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Interceptions de conversations téléphoniques : il y a député et député

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager