Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité

André Giudicelli (1, 2)

1 UPP - Université Pascal Paoli
2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

(Cass. crim. 16 février 2005, n° 04-86729, Bull. crim. n° 64 ; D. 2005, IR p. 915)

Mots clés: PROCEDURE PENALE; Preuve; Juge de proximité

Domaines: Droit

André Giudicelli. Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 03, pp.596. ⟨halshs-02244372⟩