Droit de la Communauté et de l'Union européenne

Laurence Idot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Droit de la Communauté et de l'Union européenne

(1, 2)

1
2

Laurence Idot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051673
IdRef : 05885696X

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Résumé

Jurisprudence de la CJCE et du TPICE. Procédures communautaires quasi-répressives

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Droit pénal Procédure quasi-répressive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit de la Communauté et de l'Union européenne
Résumé	fr Jurisprudence de la CJCE et du TPICE. Procédures communautaires quasi-répressives
Auteur(s)	Laurence Idot ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	148
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2005/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Droit pénal, Procédure quasi-répressive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244336

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:33:04

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244336, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244336 , version 1

Citer

Laurence Idot. Droit de la Communauté et de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.148. ⟨halshs-02244336⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Droit de la Communauté et de l'Union européenne

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager