Influence de la force majeure sur les modalités de l'appel

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Influence de la force majeure sur les modalités de l'appel

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André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Cass. crim. 27 octobre 2004, à paraître au Bull. crim. ; D. 2004, IR p. 3191)

Mots clés

APPEL PENAL Déclaration d'appel Signature Force majeure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Influence de la force majeure sur les modalités de l'appel
Résumé	fr (Cass. crim. 27 octobre 2004, à paraître au Bull. crim. ; D. 2004, IR p. 3191)
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	103
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2005/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL PENAL, Déclaration d'appel, Signature, Force majeure

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:33:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244333, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244333 , version 1

Citer

André Giudicelli. Influence de la force majeure sur les modalités de l'appel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.103. ⟨halshs-02244333⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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