Les compléments alimentaires entre le droit interne et les législations communautaires

Coralie Ambroise-Castérot (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

(Cass. crim. 23 mars 2004 : deux arrêts, l'un de cassation partielle, Bull. crim. n° 74, l'autre de rejet, Bull. crim. n° 75)

Mots clés: FRAUDE ET FALSIFICATION; Produit alimentaire; Complément alimentaire; Droit interne; Droit communautaire

Domaines: Droit

Coralie Ambroise-Castérot. Les compléments alimentaires entre le droit interne et les législations communautaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.82. ⟨halshs-02244325⟩