Protection sociale : nouvelles dispositions pénales

Jean-François Seuvic

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Protection sociale : nouvelles dispositions pénales

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Jean-François Seuvic

Fonction : Auteur
PersonId : 1137194

Institut François Gény

Mots clés

SECURITE SOCIALE Allocation de solidarité aux personnes âgées Assiduité scolaire Dossier médical personnel

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection sociale : nouvelles dispositions pénales
Auteur(s)	Jean-François Seuvic ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	941
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2004/0258
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Allocation de solidarité aux personnes âgées, Assiduité scolaire, Dossier médical personnel

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:32:37

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02244310, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244310 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Protection sociale : nouvelles dispositions pénales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.941. ⟨halshs-02244310⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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