Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif

Didier Rebut

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif

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Didier Rebut

Fonction : Auteur
PersonId : 1196487
IdHAL : didier-rebut
ORCID : 0000-0002-1559-920X

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 30 juin 2004, n° 03 87427, inédit)

Mots clés

SOCIETE Abus de biens sociaux Banqueroute Détournement d'actif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif
Résumé	fr (Cass. crim. 30 juin 2004, n° 03 87427, inédit)
Auteur(s)	Didier Rebut ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	895
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2004/0220
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Abus de biens sociaux, Banqueroute, Détournement d'actif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244296

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:32:20

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244296, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244296 , version 1

Citer

Didier Rebut. Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.895. ⟨halshs-02244296⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif

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