Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle

Christine Lazerges

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle

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Christine Lazerges

Fonction : Auteur
PersonId : 761833
IdRef : 029289815

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre de droit européen

Résumé

A propos de la décision 2004-492 DC du 2 mars 2004

Mots clés

LOI ET DECRET Politique criminelle Conseil constitutionnel Rôle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle
Résumé	fr A propos de la décision 2004-492 DC du 2 mars 2004
Auteur(s)	Christine Lazerges ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	725
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2004/0194
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Politique criminelle, Conseil constitutionnel, Rôle

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:32:13

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244287, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244287 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 03, pp.725. ⟨halshs-02244287⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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