Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence

Bernadette Aubert (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Application du droit communautaire par les juridictions internes

Mots clés: COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE; Droit communautaire; Concurrence; Douane

Domaines: Droit

Bernadette Aubert. Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.464. ⟨halshs-02244265⟩