Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance »

Jean-François Seuvic

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance »

(1)

Jean-François Seuvic

Fonction : Auteur
PersonId : 1137194

Institut François Gény

Résumé

(JO 3 janv., p. 184)

Mots clés

ENFANCE Lutte contre l'absentéisme Maltraitance Constitution de partie civile des associations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance »
Résumé	fr (JO 3 janv., p. 184)
Auteur(s)	Jean-François Seuvic ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	417
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2004/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE, Lutte contre l'absentéisme, Maltraitance, Constitution de partie civile des associations

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244263

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:31:53

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02244263, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244263 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.417. ⟨halshs-02244263⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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