Terrorisme, extensions d'incriminations, art. 421-2, 421-2-1 et 421-5, c. pén - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Terrorisme, extensions d'incriminations, art. 421-2, 421-2-1 et 421-5, c. pén

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244258

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:49

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244258 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244258 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Terrorisme, extensions d'incriminations, art. 421-2, 421-2-1 et 421-5, c. pén. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.393. ⟨halshs-02244258⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More